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Indigenous Family

Recours collectifs

Avez-vous survécu à la rafle des années 1960?

 

Entre 1965 et 1984, des milliers d’enfants autochtones ont été enlevés de leurs familles et placés dans des familles non autochtones. Les personnes touchées ont perdu tout contact avec leurs enfants et leurs familles, ainsi que leur langue, leur culture et leur identité. Un recours collectif a été lancé dans l’intention d’indemniser les personnes touchées par la « rafle des années 1960 ».

 

Si vous avez reçu des services pendant cette période, vous pourriez être admissible à une indemnisation.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web Sixties Scoop Claim ou le site Web Sixties Scoop Settlement.

 

Pour savoir comment accéder à vos dossiers avec la Société d’aide à l’enfance de Peel, cliquez ici.

 

Étiez-vous pupille de la Couronne à un moment quelconque entre le 1er janvier 1966 et le 30 mars 2017?

 

Si tel est le cas, vous pouvez être membre du groupe du recours collectif qui a maintenant été certifié par le tribunal. Le procès demande de l’argent (dommages-intérêts) et d’autres avantages pour les membres du groupe.

 

Les membres du groupe sont automatiquement inclus dans le recours collectif, sauf s’ils ont pris des mesures pour s’exclure avant le 11 mars 2018. Ce procès n’a pas d’incidence sur votre capacité à demander dès maintenant une indemnisation à la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels ou à toute autre personne autre que la province de l’Ontario.

 

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce recours collectif, cliquez ici.