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LAPHO – Phase 2


Renseignements relatifs à la formation sur le règlement des Normes d’accessibilité intégrées (RNAI)

Le gouvernement de l’Ontario a adopté la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario en 2005. Celle-ci vise à rendre l’Ontario accessible pour les personnes handicapées d’ici à 2025, en créant et en faisant appliquer des normes d’accessibilité.

Vous avez déjà suivi une formation sur la norme du service à la clientèle, qui était la première norme d’accessibilité à être adoptée en tant que règlement. La série suivante de normes d’accessibilité est contenue dans un règlement intitulé « règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées » (RNAI).

Ce règlement exige notamment que toutes les organisations fournissent de l’information aux employés, aux bénévoles, aux parents d’accueil et à d’autres personnes concernant les exigences du règlement relativement à leurs activités.

Il s’agit d’une exigence obligatoire. Vous devrez lire les renseignements fournis dans la section Documents connexes, ci-dessous :

  • Exigences générales
  • Norme d’accessibilité de l’information et des communications
  • Code des droits de la personne de l’Ontario, en ce qui concerne les personnes handicapées

 

Veuillez renvoyer le document signé indiquant que vous avez lu le RNAI avant la date limite fixée par le ministère pour la conformité, soit le 31 décembre 2014. Veuillez prendre contact avec Carol-Ann Fox, coordonnatrice des bénévoles, par téléphone au 905 363-6131, poste 1423, ou par courriel au cfox@peelcas.org si vous avez des questions ou des préoccupations.