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Familles d'accueil et adoption

Demande de renseignements relatifs à l’adoption


La demande de renseignements relatifs à l’adoption fait référence à la publication officielle de renseignements et de dossiers aux personnes adoptées et aux parents biologiques. Les adultes adoptés et les parents ont maintenant accès à plus d’information que jamais. Si votre adoption a été conclue en Ontario, les adultes adoptés et les parents biologiques peuvent présenter une demande d’information à www.serviceontario.ca. Si vous êtes une personne adoptée âgée de plus de 18 ans, cela peut inclure des renseignements originaux concernant votre naissance, comme votre nom à la naissance et le nom d’un ou des deux parents biologiques. Si vous êtes un parent, une fois que l’enfant atteint l’âge de 19 ans, vous pouvez connaître le nom qui lui a été donné lors de son adoption.

Pour les adoptions antérieures à septembre 2008, les adultes adoptés et les parents biologiques peuvent déposer un veto à la divulgation s’ils ne veulent pas que leurs renseignements identificatoires soient divulgués. Les vetos à la divulgation ne s’appliquent pas aux adoptions conclues depuis le 1er septembre 2008.

Une fois que les renseignements identificatoires sont publics, les adultes adoptés et les parents biologiques qui souhaitent entrer en contact peuvent enregistrer un avis de « préférence de contact » pour préciser la façon dont ils aimeraient que l’on prenne contact avec eux. S’ils préfèrent ne pas être contactés une fois que leurs renseignements identificatoires sont publics, ils peuvent enregistrer un avis de non-contact.

Les adultes adoptés, les parents biologiques, les parents adoptifs et les membres de la famille biologique peuvent également demander d’autres types de renseignements et de services relatifs à l’adoption, notamment :

  • Des renseignements non identificatoires
  • Des recherches pour graves problèmes de santé
  • L’inscription d’un nom au Registre de divulgation des renseignements sur les adoptions
  • Des copies d’ordonnances d’adoption

 

Réception de renseignements non identificatoires

Si vous savez que l’adoption a été conclue par la Société d’aide à l’enfance de Peel et vous souhaitez recevoir des renseignements non identificatoires, veuillez envoyer votre demande écrite par la poste à l’adresse suivante :

Société d’aide à l’enfance de Peel
6860, avenue Century, Tour Ouest
Mississauga (Ontario)
L5N 2W5

Attention : Demande de renseignements relatifs à l’adoption

Pour que votre demande soit traitée, vous devrez fournir :

  • une photocopie d’une pièce d’identité, telle qu’un certificat de naissance, un passeport, un permis de conduire, une carte-santé, une carte d’assurance sociale
  • votre nom complet de personne adoptée
  • votre date de naissance
  • les noms complets de vos parents adoptifs
  • tout renseignement sur votre naissance en votre possession est également utile, p. ex., nom de famille à la naissance
  • les membres de la famille biologique doivent fournir le nom complet du ou des parents biologiques, leur lien avec la personne adoptée, et le nom à la naissance et la date de naissance de la personne adoptée, s’ils sont connus